Droit de la concurrence

Violer le droit de la concurrence n’est jamais payant

Le droit de la concurrence, également appelée droit antitrust, vise à protéger la concurrence. Il interdit toute pratique commerciale ayant pour but d’empêcher, d’entraver ou de fausser la concurrence (par ex. les ententes sur les prix ou les accords de répartition de marchés ou de clients).

Roche soutient tous les efforts visant à encourager ou à protéger la concurrence, y compris à la protection légitime de la propriété intellectuelle et des droits de commercialisation.

Roche a mis en place un programme complet de compliance au droit de la concurrence. Les collaborateurs confrontés à des questions de concurrence dans leur travail doivent comprendre les principes de base du droit de la concurrence et connaître les raisons pour lesquelles il est important de les respecter. En cas de doute sur un point précis de ce droit, les collaborateurs doivent demander de l’aide et des conseils.

Les infractions au droit de la concurrence sont sévèrement sanctionnées. Outre la responsabilité de Roche en tant qu’entreprise, les collaborateurs ayant recours à des pratiques anticoncurrentielles s’exposent à des sanctions.

Les collaborateurs de Roche impliqués dans un processus d’appel d’offres doivent connaître et respecter les lois applicables en matière d’appel d’offres. La transparence doit être garantie tout au long du cycle de passation de marché en respectant les procédures formelles applicables et en fournissant aux décideurs publics des données exactes, transparentes et non discriminatoires.

Roche respecte les initiatives légitimes de ses concurrents, y compris les fabricants de génériques et de produits biosimilaires. Toutefois, nous attendons d’eux qu’ils respectent les lois, réglementations et codes de l’industrie applicables.

Malgré son engagement en faveur du respect du droit de la concurrence, Roche peut faire l’objet d’une enquête inopinée (dite « descente surprise » ou « dawn raid ») de la part des autorités de concurrence. En cas d’enquête, Roche coopérera pleinement avec les investigateurs et ne détruira aucun document, donnée ou scellé.

Nous devons tous:
  • Respecter le droit de la concurrence et nous abstenir de perturber ou d’entraver la ­concurrence légitime de quelque manière anticoncurrentielle que ce soit.
  • Demander des conseils juridiques en cas de doute.
  • Coopérer pleinement avec les autorités en cas d’enquête.
Questions et réponses

Je travaille au département marketing et je sais qu’un concurrent accorde des rabais élevés à ses clients pour accroitre sa part de marché. Puis-je contacter ce concurrent pour convenir de prix de vente et du partage de certains clients et marchés ?

Non. La détermination conjointe de prix de vente ou d’achat et le partage de clients et de marchés constituent une grave infraction au droit de la concurrence. Roche interdit strictement à ses collaborateurs d’adopter un tel comportement anticoncurrentiel.

Les autorités de concurrence ont entamé une enquête dans la société Roche où je travaille. Une correspondance que j’ai échangée récemment avec un concurrent de Roche pourrait être interprétée comme une preuve de comportement anticoncurrentiel. Dois-je détruire cette correspondance ?

Non. Les documents et les données qui pourraient être utiles à une enquête de concurrence ne doivent être détruits sous aucun prétexte. Dans le cas d’une enquête, Roche coopérera pleinement avec les autorités.

Informations et conseils complémentaires

Vous trouverez des informations et des conseils complémentaires sur le site Internet et sur l’intranet de Roche. Pour des informations spécifiques, consultez la Roche Directive Behaviour in Competition.

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