Fiscalité

Notre objectif : rester un contribuable juste et respecté auprès des pays dans lesquels nous opérons

Roche opère dans le monde entier et il est de notre devoir de nous conformer aux obligations fiscales applicables dans les pays dans lesquels nous exerçons nos activités. Cela vaut pour tout type d’imposition : dans notre cas, il s’agit principalement de l’impôt sur le revenu et les ventes ou de la taxe sur la valeur ajoutée. Tout en appliquant ces lois, le Groupe Roche prend également en considération l’intention des textes concernés.

Roche est un contribuable juste et respecté. Nous sommes conscients du fait que la fiscalité est indispensable au bon fonctionnement de la société et que la législation est une prérogative nationale. Au cours du siècle dernier, la communauté internationale s’est accordée sur certains principes d’imposition afin de soutenir la coopération économique et plus particulièrement afin d’éviter une double imposition injuste. En outre, il a été reconnu que l’un des principes essentiels garantissant une gestion de la fiscalité sur le long terme est d’appliquer l’impôt là où la valeur économique est générée. Les structures et les transactions de Roche décrites dans les processus opérationnels du Groupe reposent sur la valeur économique et sur le principe selon lequel l’impôt doit être payé là où la valeur économique est générée. Les structures de Roche répondent à ses besoins et n’ont pas pour objectif d’échapper à l’impôt. Roche ne participe pas à des montages artificiels autour de paradis fiscaux ou juridictions opaques.

Le revenu imposable d’une société appartenant à un groupe dépend en grande partie des prix de transfert de biens et de services achetés ou vendus à d’autres sociétés du groupe. Les autorités fiscales peuvent réclamer un revenu imposable plus élevé en imposant des prix de transfert moindres sur les achats et/ou des prix de transfert plus élevés sur les ventes. Ainsi, l’une des parties impliquée dans la transaction peut se retrouver avec un revenu imposable plus élevé. Si les autorités fiscales de l’autre pays impliqué dans la transaction n’ajustent pas le revenu en conséquence, cela peut entrainer une double taxation pour Roche.

Dans des cas particuliers, il arrive que Roche et les autorités fiscales concernées aient des avis divergents quant à l’application conforme de la législation fiscale locale. Dans certains cas, il peut exister des incohérences entre les autorités fiscales de pays différents, voire entre les autorités nationales d’un même pays. A titre d'exemple, la législation douanière et la législation fiscale ne sont pas toujours harmonisées et cohérentes. En cas de différend, Roche s’engage à coopérer afin de trouver des solutions justes et conformes à la législation applicable.

Nous devons tous:
  • respecter les lois fiscales applicables dans les pays dans lesquels nous exerçons nos activités.
  • calculer les prix de transfert conformément aux « Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales ».
  • contribuer activement et de façon constructive à la recherche de solutions en cas de conflits avec les autorités fiscales locales ou entre autorités nationales.
Questions et réponses

Comment Roche détermine les prix de transfert entre les sociétés du groupe ?

Afin d’éviter ou de minimiser le risque d’une double taxation, les sociétés de Roche appliquent aux transactions transfrontalières de biens et de services les « Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales ». Ces principes comprennent l’application de la bonne méthode de calcul du prix de transfert basée sur l’analyse des opérations réalisées, des risques assumés et des actifs employés ainsi que la documentation appropriée.

Je m’interroge sur les dispositions d’ un contrat intersociétés au regard des obligations fiscales locales ou des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Que dois-je faire ?

Contactez votre interlocuteur au sein de Group Tax.

Que dois-je faire si les autorités fiscales contestent les prix de transfert sur les transactions transfrontalières ?

Contactez la personne responsable au sein de Group Tax afin d’analyser la situation en détail et de prendre les mesures nécessaires permettant d’éviter une double taxation conformément à la législation locale et aux Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Informations et conseils complémentaires

Vous trouverez des informations et des conseils complémentaires sur le site Internet et sur l’intranet de Roche. Pour des informations spécifiques, consultez le document intitulé Roche’s Approach to Tax – General Description and Principles.

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