Traiter la non-conformité
Le traitement adéquat des cas de non-conformité est un aspect essentiel de notre gestion globale de la compliance
Roche ne tolère pas les comportements non conformes. Les collaborateurs et les Managers qui violent le Code de conduite du groupe Roche devront en répondre.
Roche s’engage pleinement à traiter les cas de non-conformité de manière adéquate en procédant comme suit :
- prendre toutes les allégations au sérieux ;
- enquêter sur les allégations efficacement et dans un délai approprié ;
- évaluer les faits de manière objective et impartiale ; et
- prendre des mesures correctives et des sanctions adéquates lorsqu’une allégation est fondée.
Tout collaborateur accusé bénéficie du droit d’être entendu ainsi que de la présomption d’avoir agi conformément au Code de conduite du groupe Roche, sauf si les preuves rassemblées au cours de l’enquête démontrent raisonnablement qu’il y a eu un comportement non conforme. Nous collaborons pleinement avec les enquêteurs et veillons à disposer de preuves de compliance démontrant que notre comportement était conforme.
Certaines allégations, notamment les pots-de-vin et la fraude, seront examinées par des experts en la matière sous la direction du Roche Group Audit and Risk Advisory Department.
Les Managers sont chargés de déterminer les mesures correctives et les sanctions adéquates, avec le soutien des Ressources Humaines et des Compliance Officers locaux.
Les cas de non-conformité doivent être enregistrés dans le système Business Ethics Incident Reporting (BEIR), sous la responsabilité du manager Roche concerné, dès que ces derniers en ont connaissance.
Le système BEIR permet à la direction générale, au Chief Compliance Officer et au Chief Group Audit and Risk Advisory Executive de connaître, suivre et contrôler les violations présumées, depuis l'allégation initiale jusqu’à la résolution. Le nombre et les caractéristiques des cas de non-conformité survenus durant l’année d’exercice sont publiés dans le rapport annuel de Roche Holding SA.
