Corruption et avantages inappropriés

Nous ne tolérons ni la corruption ni aucune autre forme de comportement malhonnête

Roche rejette toute forme de comportement malhonnête en affaires, en ce compris la corruption (publique, privée, active, passive), les détournements de fonds, la fraude, le vol et l’octroi d’avantages inappropriés. La Roche Directive on Integrity in Business fournit des conseils complémentaires sur ces thèmes.

Corruption

Les collaborateurs et les partenaires commerciaux de Roche ne sont pas autorisés à donner, promettre, solliciter ou accepter toute forme d’avantage inapproprié, que ce soit directement ou indirectement, à ou de toute personne ou organisation dans le but d’obtenir ou de conserver une affaire en retour. Les avantages inappropriés peuvent être des remises ou ristournes illégales, des pots-de-vin ou des dessous-de-table. Un avantage inapproprié peut être une chose de valeur notamment des paiements, des repas, des cadeaux, des invitations, des frais de voyage ou de faux accords.

Octroi d’avantages inappropriés

Donner ou promettre de donner un avantage inapproprié sans même avoir à l’esprit une décision commerciale spécifique est tout aussi interdit. Contrairement à la définition de la corruption, il n’y a pas de « service en retour ». L’avantage inapproprié peut donc être vu comme un geste de bonne volonté pour s’attirer des sympathies.

Les collaborateurs de Roche doivent garder à l’esprit que les apparences sont importantes et que leur comportement pourrait être considéré comme de la corruption ou comme l’octroi d’un avantage inapproprié, quelle que soit leur intention.

Ces principes s’appliquent au niveau mondial à toutes les transactions commerciales publiques ou privées impliquant Roche. De nombreux pays sont dotés de lois et réglementations strictes pouvant donner lieu à des poursuites pénales ou civiles à l'encontre de Roche et des individus impliqués.

Les avantages accordés à des partenaires commerciaux et autres tiers peuvent être acceptables à condition que l’ensemble des exigences spécifiées dans la Roche Directive on Integrity in Business soient satisfaites et que les approbations locales applicables soient obtenues.

Nous devons tous:
  • Nous abstenir d’adopter, de tolérer ou de soutenir d’une quelconque façon tout ­comportement malhonnête en affaires.
  • Ne jamais donner, promettre de donner, solliciter ou accepter une quelconque forme ­d’avantage inapproprié.
  • Vérifier soigneusement que l’octroi d’un avantage est conforme aux normes d’intégrité en affaires de Roche.
Questions et réponses

J’ai négocié un contrat d’orateur avec un professionnel de santé pour un événement d’entreprise sur l’oncologie. Avant l’événement, le professionnel de santé m’informe qu’il ne pourra pas venir assurer la conférence. Mon supérieur hiérarchique pense que ce professionnel de santé est important pour notre activité et demande de donner suite au contrat pour garantir qu’il soit payé même s’il n’intervient pas lors de l’événement. Que dois-je faire ?

Parlez immédiatement de vos doutes à votre supérieur hiérarchique et dites-lui que vous refusez de donner suite au contrat car payer le professionnel de santé pour des services non rendus serait considéré comme un pot-de-vin. Si votre supérieur hiérarchique insiste ou vous demande de garder cela pour vous, contactez immédiatement le Compliance Officer local ou le Chief Compliance Officer. Vous pouvez aussi utiliser la SpeakUp Line du groupe Roche.

Un paiement de facilitation sous la forme d’un petit pot-de-vin est-il admissible ?

Non, conformément au Code de conduite du groupe Roche et à de nombreuses lois nationales, toute forme de pot-de-vin, quel qu’en soit le montant, est interdite. Tous les paiements de facilitation sont donc interdits, à moins que de tels paiements puissent être qualifiés d’avantages admissibles.

Informations et conseils complémentaires

Vous trouverez des informations et des conseils complémentaires sur le site Internet et sur l’intranet de Roche. Pour des informations spécifiques, consultez la Roche Directive on Integrity in Business.

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