Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont d’une importance fondamentale pour notre entreprise

Chez Roche, nous transformons les avancées de la médecine et de la science des données en produits de diagnostic et en traitements qui changent la vie des patients. Avec notre modèle d’innovation, les droits de propriété intellectuelle et leur protection efficace sont pour Roche d’une importance capitale.

Le droit de la propriété intellectuelle protègent les actifs importants de Roche : nos brevets, noms de marque, données réglementaires, droits d’auteur, secrets commerciaux, noms de domaine et droits connexes. Roche soutient les initiatives visant à favoriser un environnement juridique et réglementaire qui protège les droits de propriété intellectuelle. Nous encourageons les gouvernements qui ont mis en place une solide protection de la propriété intellectuelle à maintenir leur engagement, et ceux des pays en développement à prendre en considération le rôle que la propriété intellectuelle peut jouer dans la transition vers une économie basée sur l’innovation, source de croissance et de bénéfices pour la société. Nous nous abstenons de déposer de nouveaux brevets ou de faire valoir nos droits sur des brevets existants dans les pays les moins développés tels que définis par les Nations unies, ou dans les pays à faible revenu tels que définis par la Banque mondiale.

Roche s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Roche attend de tous ses collaborateurs qu’ils tiennent dûment compte des droits de propriété intellectuelle des tiers dans leur travail quotidien.

Lors de chaque violation de ses droits de propriété intellectuelle, Roche défend ses droits. Ces violations, outre le fait qu’elles nuisent aux intérêts de Roche, mettent souvent en danger la santé et la sécurité des patients. Tel est par exemple le cas pour les contrefaçons de médicaments et de produits de diagnostic qui sont illégales et posent un problème de santé publique significatif. Roche prend, dans sa sphère d’influence, les mesures qui conviennent à l'encontre des contrefaçons.

Le bénéfice que la santé publique retire du développement d’un médicament dure bien au-delà de la période protégée par les brevets : plus de trente médicaments développés par Roche sont considérés comme des médicaments essentiels par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Or, presque tous ces médicaments - parmi lesquels des antibiotiques, des antipaludéens et des chimiothérapies permettant de sauver des vies - ne sont plus protégés par des brevets. Ces produits ne pourraient exister sans un solide système de brevets qui encourage les investissements dans l’innovation. Ils témoignent de la contribution substantielle et durable de Roche à la santé mondiale, même après la perte d’exclusivité.

Nous devons tous:
  • Préserver et protéger les droits de propriété intellectuelle de Roche.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et clarifier la situation avec les ­experts en cas de doute.
Questions et réponses

Que puis-je faire en tant que collaborateur de Roche pour préserver les droits de propriété intellectuelle liés à nos innovations ?

Si vous avez connaissance d’une invention brevetable ou de toute autre innovation susceptible d’être protégée par droit de propriété intellectuelle, quelle qu’elle soit, vous devez contacter le département en charge des brevets et des marques ou le département juridique et demander conseil. Pour toute publication scientifique, vous devez obtenir l’approbation du département chargé des brevets.

Que puis-je faire en tant que collaborateur pour protéger les droits de propriété intellectuelle de Roche ?

Si vous découvrez qu’un tiers porte atteinte à tout droit de propriété intellectuelle de Roche, signalez-le au département chargé des brevets.

Je travaille au service marketing et je souhaiterais photocopier et distribuer aux participants d’un atelier un article paru dans une revue scientifique. En ai-je le droit ?

Vous devez garder à l’esprit qu’il convient toujours de prendre en compte les droits d’auteur des tiers, et ce au cas par cas. Si vous avez des doutes à ce sujet, consultez le Copyright Checkpoint sur l’intranet de Roche.

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