Douane, commerce et contrôle des exportations
La clé d’un flux de marchandises efficace
Toutes les transactions, transfrontalières ou au sein du même pays, peuvent être soumises aux réglementations nationales et internationales en matière de douane, de commerce et/ou de contrôle des exportations.
Roche s’engage à respecter toutes les réglementations en matière de douane, de commerce et de contrôle des exportations en tenant compte des éventuelles réglementations conflictuelles parmi les pays dans lesquels nous opérons. Ne pas procéder ainsi peut entraîner une responsabilité civile et pénale ainsi que la perte de privilèges d’exportation.
Douane et commerce
Roche opère dans le monde entier et traite quotidiennement des importations, des exportations et des transports de diverses marchandises. Afin que les marchandises soient dédouanées à temps, toutes leurs expéditions doivent être préparées par un département logistique pour garantir le respect des conseils des experts, des réglementations nationales et internationales.
La réglementation douanière est applicable quel(le) que soit la quantité, le type de matériel (gratuit ou non) ou le mode de transport. Les autorités douanières vérifient non seulement le respect de la réglementation douanière, mais accomplissent également d’autres contrôles à la frontière pour le compte des autorités locales en charge, par exemple, des questions vétérinaires, agricoles, médicales, réglementaires, fiscales et de propriété intellectuelle.
Contrôle des exportations
Tous les collaborateurs de Roche exerçant des activités de commerce extérieur doivent s’abstenir d’effectuer des transactions reconnues comme non acceptables par les réglementations nationales et internationales en matière de contrôle des exportations ou par la directive interne Roche Standard Export Control.
Avant d’établir toute relation avec un nouveau partenaire commercial, les collaborateurs doivent vérifier qu’il ne figure sur aucune des listes nationales et internationales d’entités sanctionnées (« Sanctioned Party Lists »). Avant de procéder à l’exportation d’une marchandise, d’un logiciel ou d’une technologie commercial(e) ou non commercial(e), physiquement ou électroniquement, au sein ou à l’extérieur de Roche, les collaborateurs doivent s’assurer que l’article n’est pas contrôlé et ne requiert pas une licence d’exportation ou de réexportation délivrée par les autorités. Certaines destinations sont soumises à des mesures contraignantes en matière de commerce extérieur, également appelées embargo ou sanctions, et nécessitent un contrôle supplémentaire préalable.
